<div style="background-color:#dddddd; border:1px solid #000000">
<h2 style="margin-left:0px; margin-right:0px; text-align:center">CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DERTERMINEE - CDD</h2>
</div>

<div style="clear:both">&nbsp;</div>
<br />
<br />
<br />
Entre les soussign&eacute;s :<br />
La soci&eacute;t&eacute; <strong>__MYCOMPANY_NAME__</strong> dont le si&egrave;ge social est situ&eacute;e &agrave; __MYCOMPANY_TOWN__, repr&eacute;sent&eacute;e par __USER_AGENRE__ __USER_FULLNAME__ en sa qualit&eacute; de __USER_JOB__ .<br />
D&rsquo;une part<br />
Et __SALARIE_AGENRE__ __SALARIE_FULLNAME__ N&eacute; le __SALARIE_DATE_NAISSANCE__, enregistr&eacute; sous le num&eacute;ro de s&eacute;curit&eacute; sociale __EXTRAFIELD_SALAIRESCONTRACTSUSERSOCI__, demeurant __SALARIE_ADDRESS__.<br />
D&rsquo;autre part<br />
Il a &eacute;t&eacute; convenu ce qui suit.<br />
<br />
<strong>Article 1 : Engagement </strong><br />
<br />
__SALARIE_AGENRE__ __SALARIE_FULLNAME__ est engag&eacute; au sein de la soci&eacute;t&eacute; __MYCOMPANY_NAME__, &agrave; compter du <strong>__SALARIE_DATE_DEBUT__</strong> en qualit&eacute; de <strong>__SALARIE_JOB__</strong>.<br />
<br />
<strong>Article 2 : Dur&eacute;e du contrat</strong><br />
<br />
Le pr&eacute;sent contrat est conclu pour une dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e, du <strong>__SALARIE_DATE_DEBUT_CONTRAT__</strong> au <strong>__SALARIE_DATE_FIN_CONTRAT__</strong>.<br />
<br />
Les <strong>3 mois</strong> premiers de son ex&eacute;cution soit du <strong>__SALARIE_DATE_DEBUT_CONTRAT__</strong> au <strong>__DATE_ADD_3MONTH__</strong>, constituent une p&eacute;riode d&#39;essai renouvelable une seule fois, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin sans indemnit&eacute; d&#39;aucune sorte, &agrave; charge pour la partie qui rompt la p&eacute;riode d&rsquo;essai de respecter les dispositions l&eacute;gales et conventionnelles.<br />
<br />
<strong>Article 3 : Fonctions</strong><br />
<br />
Le salari&eacute;es engag&eacute; en qualit&eacute; de : __SALARIE_JOB__. L&#39;employeur se r&eacute;serve le droit d&#39;affecter le salari&eacute; &agrave; une autre fonction et ce, selon les besoins de l&#39;employeur et en consid&eacute;ration de la formation et des qualifications dusalari&eacute;.<br />
<br />
<strong>Article 4 : Dur&eacute;e de travail</strong><br />
<br />
La dur&eacute;e de travail est de __SALARIE_NB_HOUR__heures par semaine, r&eacute;parties sur 6 jours ouvrables.<br />
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service.<br />
<br />
<strong>Article 5 : Lieu de travail </strong><br />
<br />
Le lieu de travail est la ville de __MYCOMPANY_TOWN__.<br />
L&#39;employeur se r&eacute;serve toutefois le droit de changer le lieu du travail du salari&eacute; sur le territoire du Maroc pour les besoins du service<br />
<br />
<strong>Article 6 : R&eacute;mun&eacute;ration</strong><br />
<br />
En contrepartie de ses fonctions, le salari&eacute; percevra une r&eacute;mun&eacute;ration mensuelle nette de <strong>__SALARIE_SALAIRE__</strong> __GLOBAL_CURRENCY__.<br />
<br />
<strong>Article 7 : Remboursement de frais</strong><br />
<br />
La soci&eacute;t&eacute; remboursera au salari&eacute; les frais engag&eacute;s par le salari&eacute; dans le cadre de l&#39;exercice de ses fonctions, sur pr&eacute;sentation des justificatifs et conform&eacute;ment &agrave; la proc&eacute;dure de remboursement de frais applicable dans l&#39;entreprise.<br />
<br />
<strong>Article 8 : Cong&eacute;s pay&eacute;s </strong><br />
<br />
Vous b&eacute;n&eacute;ficierez des cong&eacute;s pay&eacute;s et la dur&eacute;e de vos cong&eacute;s pay&eacute;s sera de <strong>18 jours ouvrables par an</strong>.<br />
<br />
<strong>Article 9 : Retraite compl&eacute;mentaire </strong><br />
<br />
__SALARIE_AGENRE__ __SALARIE_FULLNAME__ b&eacute;n&eacute;ficiera des lois sociales institu&eacute;es en faveur des salari&eacute;s notamment en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; sociale et en ce qui concerne le r&eacute;gime de l&rsquo;assurance maladie obligatoire (AMO). La caisse de retraite est :<br />
Nom : <strong>Caisse Nationale de S&eacute;curit&eacute; Sociale (CNSS)</strong><br />
<br />
<strong>Article 10 : R&egrave;glement int&eacute;rieur </strong><br />
<br />
Les parties s&rsquo;engagent &agrave; respecter les dispositions l&eacute;gales, r&eacute;glementaires et conventionnelles en vigueur dans l&rsquo;entreprise et le salari&eacute; d&eacute;clare avoir pris connaissance du R&egrave;glement Int&eacute;rieur.<br />
<br />
<strong>Article 11 : Clause de confidentialit&eacute;</strong><br />
<br />
Vous vous engagez &agrave; observer la discr&eacute;tion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activit&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; auxquelles vous aurez acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;occasion et dans le cadre de vos fonctions.<br />
Notamment, vous ne divulguerez &agrave; quiconque les m&eacute;thodes, recommandations, cr&eacute;ations, devis, &eacute;tudes, projets, savoir-faire de l&rsquo;entreprise r&eacute;sultant de travaux r&eacute;alis&eacute;s dans l&rsquo;entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Vous serez li&eacute; par la m&ecirc;me obligation vis-&agrave;-vis de tout renseignement ou document dont vous aurez pris connaissance chez des clients de la soci&eacute;t&eacute;.<br />
Tous les documents, lettres, notes de service, instructions, m&eacute;thodes, organisation et/ou fonctionnement de l&rsquo;entreprise dont vous pourrez avoir connaissance dans l&rsquo;exercice de vos fonctions, seront confidentiels et resteront la propri&eacute;t&eacute; exclusive de la Soci&eacute;t&eacute;.<br />
Vous ne pourrez, sans accord &eacute;crit de la direction, publier aucune &eacute;tude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l&rsquo;obligation de confidentialit&eacute;. Cette obligation de confidentialit&eacute; se prolongera apr&egrave;s la cessation du contrat de travail, quelle qu&rsquo;en soit la cause.<br />
<br />
<strong>Article 12 : Obligation de fid&eacute;lit&eacute;</strong><br />
<br />
Pendant la dur&eacute;e du pr&eacute;sent contrat, vous prenez l&rsquo;engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, &agrave; aucune activit&eacute; susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la soci&eacute;t&eacute; qui vous emploie.<br />
<br />
<strong>Article 13 : Avertissementset r&eacute;siliation</strong><br />
<br />
L&rsquo;employeur peut rompre le contrat &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e avant le terme pr&eacute;vu dans le contrat ou avant que la dur&eacute;e minimale de celui-ci n&rsquo;ait &eacute;t&eacute; atteinte en cas de quatre avertissements de faute grave du salari&eacute; en se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; l&rsquo;article 37 du code du travail.<br />
Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra &ecirc;tre r&eacute;sili&eacute;, par l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties, moyennant un d&eacute;lai-pr&eacute;avis d&rsquo;un mois.<br />
<br />
<br />
<br />
<strong>Article 14 : Modifications des informations personnelles</strong><br />
<br />
Vous vous engagez &agrave; informer la soci&eacute;t&eacute; dans les meilleurs d&eacute;lais de tout changement de votre situation personnelle (adresse, situation familiale&hellip;). Cette base d&rsquo;informations est transmise au Comit&eacute; d&rsquo;Entreprise et lui permet d&rsquo;attribuer d&rsquo;&eacute;ventuels avantages conditionn&eacute;s &agrave; ses crit&egrave;res. Votre accord implique formellement que vous n&#39;&ecirc;tes li&eacute; &agrave; aucune autre entreprise et que vous avez quitt&eacute; votre pr&eacute;c&eacute;dent employeur libre de tout engagement. Vous vous engagez &agrave; consacrer toute votre activit&eacute; professionnelle au service de la soci&eacute;t&eacute;. Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature pr&eacute;c&eacute;d&eacute;e de la mention manuscrite &quot;lu et approuv&eacute;&quot; sur la derni&egrave;re page. Nous vous prions de croire, __SALARIE_AGENRE__ __SALARIE_FULLNAME__, &agrave; l&#39;expression de nos salutations distingu&eacute;es.<br />
<br />
<br />
<br />
Fait en trois exemplaires,<br />
A __MYCOMPANY_TOWN__, le : <strong>__DATE_NOW__</strong><br />
<br />
<br />
Le salari&eacute; __SALARIE_FULLNAME__&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; La soci&eacute;t&eacute; __MYCOMPANY_NAME__
<p>&nbsp;</p>